Avocat en Droit Administratif à Vélizy-Villacoublay, Versailles
Le Cabinet d'avocat de Maître Renaud Gannat intervient en droit administratif. Il répond à vos demandes en termes de conseil, vous représente dans un contentieux et vous assiste dans l’ensemble de vos démarches administratives.Maître Renaud Gannat dispose des compétences requises pour accompagner les collectivités territoriales, services publics et autres établissements publics. Ainsi, il les accompagne dans la gestion de leurs personnels et conseille les particuliers en fonction de leur statut (stagiaire, titulaire, non titulaire, contractuel, militaire) à tous les stades de leur carrière.
Votre avocat conseille et assiste tous ses clients devant les conseils de discipline et les représente lorsqu’ils sont face à un contentieux, devant toutes les juridictions.
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration de travaux
- POS/PLU/PLUI (adoption, révision modification)
- ZAC/ZAD
- Droit de préemption urbain
- Infractions aux règle d'urbanisme
Fonction publique
- Rémunération
- Congés
- Carrière
- Discipline, sanction disciplinaire, conseil de discipline, suspension
- Notation
- Harcèlement moral
Autres
- Contrats publics, marchés publics, référé précontractuel, référé contractuel
- Responsabilité administrative
- Domanialité publique, domaine public, domaine privé, contravention de grande voirie
- Travaux publics, dommages de travaux publics
- Collectivités territoriales
- Elections et contentieux électoral
- Expropriation, indemnité
- Titres exécutoires, titre de recette, avis à tiers détenteur, saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Police administrative,
- Autorisations professionnelles : débit de boissons, port d'armes,...